(Article L111-1 du Code de la consommation)
1 – Identité du professionnel
Auféelit
Micro-entreprise exploitée par Madame Ophélie Chasles
SIRET : 99963448800012
Adresse :
6 boulevard Georges Clémenceau
92400 Courbevoie
Email : contact@aufeelit.fr
Téléphone : 07.81.19.18.41
Article 3 – Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales de vente, les termes ci-après ont la signification suivante :
Prestataire : désigne Madame Ophélie Chasles, exploitante de la microentreprise Auféelit.
Client : désigne toute personne physique réservant une prestation auprès de la Prestataire pour les besoins d’un enfant et déclarant être titulaire de l’autorité parentale sur cet enfant.
Enfant : désigne le bébé ou le jeune enfant concerné par l’accompagnement proposé par le Prestataire, âgé de la naissance jusqu’à six 5 ans.
Famille : désigne le foyer ou l’environnement familial dans lequel évolue l’enfant concerné par l’accompagnement.
Prestation : désigne l’ensemble des services
2 – Description de la Prestation
Auféelit propose des prestations d’information, de conseil et d’accompagnement parental autour du sommeil des bébés et des jeunes enfants.
La Prestation est destinée aux enfants âgés de la naissance jusqu’à six 5 ans.
La Prestation proposée peut notamment inclure :
- un appel de découverte ;
- une consultation ponctuelle ;
- une consultation de suivi ;
- un accompagnement personnalisé d’une 1 semaine ;
- accompagnement personnalisé de quatre 4 semaines.
La Prestation est réalisée principalement à distance (visioconférence ou téléphone).
Dans certains cas, des consultations peuvent être proposées en présentiel, sous réserve de disponibilité et d’accord entre les parties.
3 – Nature de la Prestation
La Prestation proposée constitue une prestation de conseil et d’accompagnement parental.
Elles ont pour objet de fournir au Client des informations, conseils et recommandations concernant le sommeil de l’Enfant.
Cette Prestation :
- ne constituent ni un acte médical,
- ni un diagnostic médical,
- ni une prise en charge thérapeutique.
En cas de doute concernant la santé ou le développement de l’Enfant, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
4 – Prix de la Prestation
Les prix de la Prestation est indiqué en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation de la Prestation.
5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la réservation de la Prestation.
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire ;
- par paiement en ligne sécurisé ;
- ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
La Prestation ne débute qu’après réception du paiement.
Le paiement peut être effectué par un tiers. Toutefois, le contrat de Prestation est conclu exclusivement avec le Client.
6 – Modalités d’exécution
La Prestation est réalisée principalement à distance, par visioconférence ou téléphone.
Les modalités d’accompagnement sont précisées au Client lors de la réservation.
Dans le cadre des accompagnements, un suivi par messagerie peut être proposé selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente.
7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes Conditions Générales de Vente conformément à l’article R221-1 du Code la consommation.
Toutefois, lorsque le Client demande expressément que la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à ce droit conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cette demande doit être formulée de manière expresse par le Client, sur support durable notamment par écrit (courrier électronique, message électronique ou validation d’une case prévue à cet effet lors de la réservation).
8 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas d’insatisfaction ou de réclamation relative à la Prestation proposée, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aufeelit.fr
- ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de l’entreprise.
Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
En l’absence de résolution amiable du litige dans ce délai, le Client peut alors recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris / www.cm2c.net contact@cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résolution du litige directement auprès du Prestataire.